ASSOCIATION VELO BESANCON (A.V.B.)

l'association vélo Besançon a pour but, sur le territoire de Besançon et de son agglomération, de promouvoir sous toutes ses formes l'usage de la bicyclette comme moyens actifs de déplacement écologique, sain, économique, non polluant et silencieux, complémentaire aux transports en commun et aux autres alternatives aux modes motorisés individuels, et la défense des piétons et des usagers du vélo ; elle appelle à un véritable changement de paradigme en matière de mobilité urbaine et péri-urbaine ; elle se donne pour objectif d'inciter à la création d'une infrastructure favorable à l'usage de la bicyclette et à l'intermodalité des modes de transport, de favoriser un usage du sol permettant la diminution des obligations de déplacements motorisés, de garantir la libre circulation et la sécurité des cyclistes et autres usagers de la voie publique, de lutter contre l'exclusion liée aux transports, de prévenir la sédentarité, d'inciter à réduire l'usage de l'automobile, de veiller au bon usage de l'argent public dans le domaine des transports et des déplacements sur le territoire de Besançon et de son agglomération ; elle vise à inciter ou participer à des campagnes de sensibilisation, et au développement de tous les moyens destinés à favoriser l'usage de la bicyclette ; elle entend initier ou accompagner les aménagements et services urbains et péri-urbain de l'agglomération bisontine ; elle prétend aussi participer à l'élaboration des documents de planification stratégique ayant une influence sur le développement de cette agglomération tels que le plan de déplacement urbain (pdu) , le plan local d'urbanisme intercommunal (plui) , le schéma de cohérence territorial (scot) , plan climat air énergie territorial (pcaet) , schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (sraddet) ; elle veille à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à son objet social, et en particulier : - de l'article l ; 228-2 du code de l'environnement relatif aux créations d'aménagement cyclables après réfection de voirie ; - de l'article l ; 151-30 du code de l'urbanisme relatif aux obligations minimales de création de places de stationnement pour les vélos ; - de l'article r ; 412-28-1 du code de la route relatif aux doubles sens cyclables ; elle se réserve la possibilité de contester en justice toute décision, autorisation d'urbanisme, document de planification allant à l'encontre des intérêts qu'elle défend sur l'agglomération bisontine ; elle peut se constituer partie civile sur les infractions qui se rattachent à son champs d'action